Mentions Légales

Arrière-plan

Mentions légales

En vigueur au 01/10/2023 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site pyreneesfm.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Pyrénées multimédia et promotion sarl au capital de 6000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX sous le numéro 509084232 dont le siège social est situé au LE BARRY D EN FORT MONTAILLOU 09110, 

Numéro de téléphone 0561440000, 

Adresse e-mail : claire.calmont@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR27509084232

Le Directeur de la publication est Jean Clergue 

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SASU, dont le siège social est situé au 5 Rue du Soleil, 66190 Collioure (France). , avec le numéro de téléphone : 0411815373 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email contact@pyreneesfm.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site pyreneesfm.com accessible à la rubrique « CGU » 

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site pyreneesfm.com accessible à la rubrique « Cookies »

Rédigé sur http://legalplace.fr

Oh bonjour 👋
Ravi de vous rencontrer.

Inscrivez-vous pour recevoir chaque mois du contenu génial dans votre boîte de réception.

Sélectionner une ou plusieurs listes

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

0%